Conditions Générales de Stop Hunger
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS AVANT D'UTILISER LE SITE WEB, CAR ELLES AFFECTENT VOS DROITS ET OBLIGATIONS LÉGAUX. VOTRE ACCÈS, VOTRE UTILISATION ET VOTRE NAVIGATION SUR LE SITE WEB ET SON CONTENU SONT SOUMIS AUX PRÉSENTES CONDITIONS, AUX LOIS ET RÉGLEMENTATIONS APPLICABLES.
Objet et informations générales
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») régissent :
Les conditions générales selon lesquelles Nous (tel que défini ci-dessous) mettons à votre disposition (tel que défini ci-dessous) ce site web, quel que soit le mode d'accès (via un smartphone, un ordinateur ou une tablette) (ci-après le « Site web ») ; et
Les conditions selon lesquelles vous accédez au Site web et l'utilisez.
Aux fins des Conditions, « Nous » ou « Notre » désigne Stop Hunger et ses filiales ou Notre fournisseur, dans la mesure où cela le concerne. « Utilisateur » désigne tout autre utilisateur du Site web, autre que Vous. « Vous » ou « Votre » désigne la personne physique qui accède au Site web, ou la société ou autre personne morale au nom de laquelle cette personne physique accède au Site web, selon le cas.
Le site Web a été conçu dans le but de vous fournir, à vous et aux utilisateurs, des informations sur nos activités.
Votre accès et votre utilisation de ce site Web indiquent votre acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions.
Toutes les dispositions des présentes conditions s'appliquent à tous les utilisateurs.
Les Conditions peuvent être modifiées, complétées ou mises à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution juridique, réglementaire, jurisprudentielle ou technique susceptible de survenir. Vous devez donc consulter les Conditions chaque fois que vous accédez, consultez et/ou utilisez le Site web.
Le contenu du Site web et ses fonctionnalités peuvent être modifiés, supprimés ou mis à jour à tout moment. Nous nous réservons le droit d'annuler tout service lié au Site web et/ou de fermer le Site web à tout moment.
Éditeur
Le Site web est publié et exploité par :
STOP HUNGER
Fonds de dotation Stop Hunger
Catégorie juridique : 9300 - Fondation
Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad – 92130 Issy-les-Moulineaux – FRANCE
Registre du commerce de Nanterre, France : Numéro SIREN 803 910 454
Numéro de téléphone : 01 30 85 75 00
Adresse e-mail : contact.group@stop-hunger.org
Directrice de la publication : Mouna FASSI DAOUDI
Hébergeur
Le site web est hébergé par :
SITECORE
10 Eastbourne Terrace
Londres, Royaume-Uni
W2 6LG4[FM1]
Droits de propriété intellectuelle
En accédant au site Web, vous reconnaissez et acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables en matière de propriété intellectuelle, ainsi qu'à toute mention ou restriction supplémentaire figurant sur le site Web.
L'utilisation non autorisée du site Web et de son contenu peut enfreindre les lois applicables en matière de propriété intellectuelle ou d'autres lois, en particulier celles détaillées ci-dessous.
Droits d'auteur
Le site Web et tout son contenu, notamment les photographies, vidéos, textes écrits, slogans, dessins, images et séquences animées (avec ou sans audio), ainsi que toutes les créations intellectuelles intégrées au site Web peuvent être protégés par les lois applicables en matière de droits d'auteur et sont notre propriété ou celle de tiers qui nous ont autorisés à les utiliser. Par conséquent, tous les droits de reproduction et de représentation liés à ces contenus sont strictement réservés, et toute reproduction ou représentation de ceux-ci est soumise à notre accord écrit préalable.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification, par quelque procédé ou support que ce soit, de tout ou partie du site web sans notre accord écrit préalable est strictement interdite et peut constituer une violation du droit d'auteur ainsi qu'un acte de concurrence déloyale.
Marques et signes distinctifs
Nos noms de société, marques et signes distinctifs présentés sur le site web, y compris, mais sans s'y limiter, le nom et le logo Stop Hunger, sont protégés par le droit des marques.
Toutes les marques ou marques commerciales affichées ou utilisées sur le site web qui ne nous appartiennent pas sont autorisées par licence.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation ou modification des marques et marques commerciales susmentionnées sans notre autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon de marque ainsi qu'une concurrence déloyale.
Hyperliens
Nous autorisons les liens hypertextes renvoyant vers le contenu du site Web, à condition que ces liens soient conformes à notre politique en matière de liens, comme suit :
lorsqu'il est sélectionné par un utilisateur, le lien doit afficher le site Web dans une nouvelle fenêtre en plein écran et non dans un cadre du site Web contenant le lien (c'est-à-dire pas de lien profond) ;
tout lien vers le site Web doit être un lien texte uniquement, clairement identifié comme « site Web Stop Hunger » ; et/ou
l'apparence, la position et les autres aspects du lien ne doivent pas être de nature à nuire ou à diluer la bonne réputation associée aux noms et marques commerciales de Stop Hunger. En particulier, aucun site Web contenant des contenus illégaux, controversés, pornographiques, racistes ou autres contenus contraires à l'intérêt public ne sera autorisé à créer un lien vers notre site Web.
Confidentialité et protection des données
Pour toute information sur la protection des données personnelles, veuillez consulter nos pages dédiées :
Politique en matière de cookies et politique de confidentialité en ligne
Déclaration de protection des données et politique mondiale en matière de demandes de protection des données[FM2]
Limitation de responsabilité
Sauf disposition expresse et spécifique dans les présentes Conditions et dans toute la mesure permise par la loi applicable :
Vous assumez la responsabilité et les risques liés à votre utilisation du Site web. Le Site web est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne serons pas responsables, que ce soit en matière délictuelle (y compris pour manquement à une obligation légale), contractuelle, pour fausse déclaration , restitution ou pour tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif quel qu'il soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, perte de confidentialité) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'accès ou à l'impossibilité d'utiliser le site Web, ou liés de toute autre manière à une disposition des présentes Conditions, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.
Vous reconnaissez par la présente qu'il y aura des occasions où le site Web sera interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau programmées ou pour des réparations d'urgence. Nous ne serons pas responsables envers vous en cas d'interruption ou de cessation du site Web et/ou d'Internet, ou en cas de perte de contenu.
Vous acceptez que les informations contenues sur ce site Web ne soient pas exhaustives et, bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour nous assurer que les informations figurant sur ce site Web sont exactes et à jour, aucune déclaration ou garantie, expresse ou implicite, n'est faite quant à leur exactitude ou leur exhaustivité.
Nous déclinons toute responsabilité pour tout dommage causé par des erreurs ou omissions dans les informations contenues sur le site Web.
Nous mettons tout en œuvre pour garantir que ce site Web est exempt de virus ou de défauts. Cependant, nous ne pouvons garantir que votre utilisation de ce site Web, ou de tout autre site Web accessible par son intermédiaire, n'endommagera pas votre ordinateur. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous disposez du matériel adéquat pour utiliser le site Web et de filtrer tout ce qui pourrait l'endommager. Nous ne saurions être tenus responsables envers quiconque des pertes ou dommages pouvant survenir sur le matériel informatique à la suite de l'utilisation du site Web.
Loi applicable et juridiction compétente
L'interprétation, la validité et l'exécution des présentes conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige découlant des présentes conditions générales ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.